Arrêté du 14 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 15 mai 1992 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce)

Version INITIALE

NOR : MERG9300010A


  • Par arrêté du secrétaire d’Etat à la mer en date du 14 janvier 1993, l’arrêté du 15 mai 1992 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la Commission nationale de conciliation est modifié comme suit :
    1. En ce qui concerne la navigation de commerce
    b) Représentants des personnels navigants
    Titulaires :
    Remplacer : « M. Miailhe (Jean-Claude) » par : M. Le Port (Jean-Pierre) (C.F.D.T.) ».
    Suppléants :
    Remplacer : « M. Le Port (Jean-Pierre) » par : « M. Le Gaffric (Jean-Marie) (C.F.D.T.) ».
    Arrêté du 14 janvier 1993 modifiant l’arrêté du 15 mai 1992 portant nomination des membres représentent les armateurs et les personnels navigants à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce)

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