En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de la convention collective et des accords ci-après indiqués.
Le texte de cette convention et de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Convention et accords dont l'extension est envisagée:
Convention collective de la métallurgie de la Somme du 22 juin 1990;
Avenant modificatif du 13 novembre 1992;
Avenant Champ d'application du 10 décembre 1993;
Accord Rémunération du 10 décembre 1993.
Dépôt:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme, à Amiens.
Objet:
La convention règle les rapports de travail entre employeurs et salariés de la métallurgie dans la Somme, à l'exclusion des cantons d'Ault,
Friville-Escarbotin, Gamaches, Moyenneville et Saint-Valery-sur-Somme.
Signataires:
Chambre syndicale des industries et de la métallurgie Amiens-Picardie;
Pour la convention collective et pour les avenants modificatifs et Champ ......................................................
Pour l'accord Rémunération: la C.F.D.T.