Arrêté du 28 janvier 1993 autorisant l'utilisation de l'indication « provenance montagne »

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 28 janvier 1993 :
    - sont déterminés les procédés de fabrication des laits U.H.T. pouvant bénéficier de l’indication « provenance montagne », pour la région Midi-Pyrénées.
    Ces procédés de fabrication peuvent être consultés au ministère de l’agriculture et du développement rural ou à la direction régionale de l’agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées.
    - est autorisée à utiliser l’indication « provenance montagne » la S.N.C. Fromagerie des Causses, zone industrielle de la Prade, 12850 Onet-le-Château, pour son lait U.H.T. élaboré selon les procédés de fabrication déterminés par le présent arrêté.