Arrêté du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale

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NOR : ECOP9200719A

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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'état annexé à l'arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale est modifié comme suit:
    Au chapitre B (IV. - Services extérieurs, direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques):
    Après la mention < >, ajouter: < >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 novembre 1992.

MICHEL SAPIN

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