Par arrêté du ministre de l’économie en date du 14 mai 1993, sont nommés membres du Bureau central de tarification lorsqu’il statue en matière d’assurance des engins de remontée mécanique et d’assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 :
En qualité de représentant des entreprises d’assurances françaises et étrangères
M. Lopez (Michel), suppléant de M. Heller (au lieu de M. Lopez, suppléant de M. Heller).
En qualité de représentant des personnes assujetties à l’obligation d’assurance
M. Filhol (François), suppléant de Mme Maury (au lieu de M. Filhol [Jean-Claude], suppléant de Mme Maury).