Arrêté relatif au retrait d'une licence d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR9303521A


  • Par arrêté du préfet de la région d’Ile-de-France en date du 12 janvier 1993, la licence d’agent de voyages n° 175292, délivrée à la S.A. Cadre bleu, 65-67, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris, représentée par son président-directeur général Mme Berthaud (Hélène), par arrêté du 31 janvier 1989, est retirée en application de l’article 34 (dernier alinéa) du décret n° 77-363 du 28 mars 1977 modifié.