Arrêté du 17 mars 1993 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX9310909A


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l’arrêté du 4 avril 1992 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Bettina Laville, conseiller pour l’environnement.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 17 mars 1993.

PIERRE BÉRÉGOVOY

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