Arrêté du 5 mars 1993 portant reconnaissance de la validité de plein droit sur le territoire de la République française de titres délivrés au cours de l'année scolaire 1991-1992 par la République de Djibouti

Version INITIALE

NOR : MENZ9304569A


Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu l’accord de coopération en matière d’enseignement supérieur entre la République française et la République de Djibouti en date du 10 mars 1980 ;
Vu l’arrêté du 14 novembre 1990 fixant la liste des diplômes délivrés par le lycée de Djibouti au cours de l’année universitaire 1989-1990 reconnus valables de plein droit sur le territoire de la République française ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 1992,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les titres suivants délivrés par la République de Djibouti à l’issue de l’année scolaire 1991-1992 sont reconnus valables de plein droit sur le territoire de la République française :
    - baccalauréat de l’enseignement du second degré, séries A (options A 1 et A 2), B, C et D ;
    - baccalauréat de technicien, séries G 1, G 2 et G 3.

  • Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,2 Mo