CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-985 du 22 septembre 1992 portant extension à la décision no 92-587 du 23 juin 1992 autorisant la S.A.R.L. Intermédia Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Saintes FM-Jonzac FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9201985S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-587 du 23 juin 1992 autorisant la S.A.R.L. Intermédia Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Saintes FM-Jonzac FM;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 92-587 du 23 juin 1992 susvisée l'annexe suivante:



  • ANNEXE III (*)


    Zone de planification: Royan.
    Fréquence: 89,2 MHz.
    Site d'émission: site T.D.F., 17640 Vaux-sur-Mer.
    Altitude du site: 23 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 66 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 800 W.
    Contraintes: néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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