Arrêté relatif au retrait d'une licence d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR9303520A


  • Par arrêté du préfet de la région d’IIe-de-France en date du 11 janvier 1993, la licence d’agent de voyages n° 1306, délivrée à la S.A.R.L. Institut de séminaires internationaux (I.S.I.), 16, place de la Madeleine, 75008 Paris, représentée par son gérant M. de Ganay (Serge), par arrêté du 28 janvier 1980 modifié, est retirée en application des articles 34 (1er alinéa) et 35 (1er alinéa) du décret n° 77-363 du 28 mars 1977 modifié.