Décision du 4 mai 1993 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Version INITIALE

NOR : EQUU9300720S


  • Par décision du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 4 mai 1993, M. Eid (Hicham), de nationalité libanaise, est autorisé à exercer la profession d’architecte, en France, dans les conditions fixées par l’article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.