Arrêté du 30 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1993 :
    M. Fleureux (Frédéric, Albert, Bernard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Marc Malinge et Philippe Louail, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Poërmel (Morbihan).
    Le retrait de M. Louail (Philippe, Bernard, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Marc Malinge et Philippe Louail, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Marc Malinge et Philippe Louail, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre-Marc Malinge et Frédéric Fleureux, huissiers de justice associés ».