Décision du 18 juin 1993 modifiant de précédentes décisions portant habilitation de centres de formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Version INITIALE

NOR : MCCH9300141S


Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l’enseignement de la danse ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l’organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie ;
Vu l’arrêté du 20 juin 1990, modifié par l’arrêté du 5 août 1992, pris en application de l’article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l’enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d’Etat de professeur de danse ;
Vu les décisions du 4 janvier 1993 et du 16 mars 1993 portant habilitation de centres de formation au diplôme d’Etat de professeur de danse ;
Vu la lettre en date du 22 mars 1993 de Mme Yette Resal, directrice de l’association Yette Resal Danse Compagnie,
Décide :

  • Art. 1er. - Les décisions du 4 janvier 1993 et du 16 mars 1993 susvisées sont modifiées comme suit :
    « Association Yette Resal Danse Compagnie, centre artistique Duende, 24, rue Neuve-Sainte-Catherine, 13007 Marseille. - Classique, contemporain, jazz. »

  • Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la musique et de la danse,
T. LE ROY

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