Arrêté du 9 novembre 1992 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du ministre du budget en date du 9 novembre 1992, M. Henot (Gilles), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est, à compter du 1er octobre 1991, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans afin d'exercer les fonctions de son grade auprès d'Aéroports de Paris.