Arrêté du 2 février 1993 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF9204428A


Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale, modifié par le décret n° 93-138 du 2 février 1993 ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le tableau annexé à l’arrêté du 6 décembre 1991 susvisé est remplacé, à compter du 1er août 1992, par le tableau ci-joint.
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 29 du 4 février 1993, page 1868.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 février 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
Le ministre de la jeunesse et des sports,
J. CREYSSEL
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration et des services extérieurs,
B. SUZZARELLI

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