Arrêté du 12 août 1993 portant affectation d'un ancien élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (31e promotion) auprès d'organismes de sécurité sociale du régime minier

Version INITIALE

NOR : SPSS9302316A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 12 août 1993, M. Heraux (Patrice), ancien élève du Centre national d’études supérieures de sécurité sociale (31e promotion), est affecté à l’union régionale des sociétés de secours minières de Metz.
    Les dispositions ci-dessus prennent effet au 1er juillet 1993.