Arrêté du 31 mars 1994 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 1994 au 31 mars 1995 (sauf les voies navigables de l'Ouest) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUT9400671Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 24 avril 1994, page 6053, article 1er,
    dans le tableau des chômages pour la période du 1er avril 1994 au 31 mars 1995, 2o Voies de liaison de Paris avec le Nord et l'Est, rivière de Marne canalisée, ligne a) Biefs de Damery, Vandières, Courcelles, Mont-Saint-Pères, à la quatrième colonne du tableau, au lieu de < < octobre 1994 > >, lire < < 3 octobre 1994 > >.