Arrêté du 6 janvier 1993 fixant la répartition, par académie, de contingents de promotions au titre de l'année scolaire 1992-1993 en vue de l'accès de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat à la hors-classe de plusieurs échelles de rémunération

Version INITIALE

NOR : MENF9204597A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 6 janvier 1993, le nombre des maîtres contractuels susceptibles d’accéder à la hors-classe des échelles de rémunération de professeur d’enseignement général de collège, de professeur certifié, de professeur d’éducation et sportive, de chargé d’enseignement d’éducation physique et sportive et de professeur de lycée professionnel du deuxième grade, respectivement fixé à 160, 661, 39, 56 et 64 pour l’année scolaire 1992-1993, est réparti, par académie, selon les tableaux joints en annexe.
    TABLEAUX ANNEXES
    P.E.G.C.
    Hors-classe 1992
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 29 du 4 février 1993, page 1865.
    CERTIFIÉS
    Hors-classe 1992
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 29 du 4 février 1993, page 1865.
    P.E.P.S.
    Hors-classe 1992
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 29 du 4 février 1993, page 1865.
    C. E. d’E.P.S.
    Hors-classe 1992
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 29 du 4 février 1993, page 1866.
    P.L.P. 2
    Hors-classe 1992
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 29 du 4 février 1993, page 1866.

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