Arrêté du 17 novembre 1992 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'année 1993

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 17 novembre 1992, est approuvé le budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'année 1993.