Arrêté du 21 avril 1994 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux

Version INITIALE

NOR : ECOP9400147A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 avril 1994, Mme Pic (Françoise), contrôleur du Trésor, est nommée à compter du 1er août 1994 délégué départemental des services sociaux de l'Yonne.
    Mme Pic (Françoise) est nommée à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et du ministère du budget (services sociaux), en remplacement de Mme Petion (France).