Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 9 novembre 1992, l’arrêté du 9 mars 1992 du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais retirant l’autorisation de fonctionner à la clinique du Sart, sise 124-126, rue Jean-Jaurès, à Villeneuve-d’Ascq (Nord), d’une capacité de 20 lits de gynécologie obstétrique, est confirmé.