Arrêté du 21 janvier 1993 portant convocation de la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 21 janvier 1993, la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger est convoquée à Paris le 18 février 1993.