Arrêté du 2 juin 1992 portant radiation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : JUSG9260015A

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 1992, Mme Dorne (Anne-Marie) est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er janvier 1991, date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations.