Arrêté du 30 avril 1993 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320334A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 1993, M. Mennesson (Jean, Hugues, Paul, Léon) est nommé huissier de justice à la résidence de Pont-l’Evêque (Calvados), en remplacement de M. Savart (Jean-Pierre, Lucien, Gaston), démissionnaire.