Arrêtés du 18 février 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1992, Mme Guinet (Corinne, Christine), épouse Saunier, est nommée huissier de justice à la résidence de La Côte-Saint-André (Isère), en remplacement de M. Raspail (Richard, Léon, Jean), démissionnaire.