Arrêté du 26 février 1993 portant approbation du budget de l'établissement public de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 1993

Version INITIALE

NOR : SPSS9300788A


  • Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 26 février 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 1993 sont fixées à 269 251 050 F.