Arrêtés du 2 mars 1993 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés

Version INITIALE

NOR : ECOP9200746A


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l’économie et des finances en date du 2 mars I993, Mme Denoyel (Jacqueline), inspecteur général de l’administration des affaires culturelles, et M. Raymond (Paul), inspecteur général honoraire de l’administration de l’éducation nationale, sont nommés membres de la mission interministérielle d’enquête sur les marchés.