Arrêtés du 19 février 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310042A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1993
    Cour d’appel de Paris
    Mlle Amour (Marie-Claude), agent administratif de 2e classe au tribunal d’instance de Paris (19e), est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Lesle-Neaud.
    Mme Prea (Evelyne), agent administratif de 2e classe au tribunal d’instance de Paris (19e), est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Amour.