Arrêté du 15 février 1993 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MENB9300115A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 15 février 1993, Mme Le Moel, née Malavialle (Geneviève, Yvonne), conservateur en chef du patrimoine à la direction générale des Archives de France, est radiée des cadres de l’administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 10 mai 1993.