Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, du ministre de la défense et du ministre du budget en date du 27 novembre 1992, M. Bax (Daniel), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est détaché dans le corps des sous-préfets pour une période de deux ans à compter du 9 juin 1992, au titre de la mobilité.
Arrêté du 27 novembre 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
NOR : DEFP9201938A