Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 18 février 1992, M. Berthou (Michel), attaché administratif des services extérieurs de 1re classe, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L.4 et L.24-1, paragraphe 1, du code des pensions à compter du 5 juillet 1992.