Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 20 février 1992, la période d'inscription des électeurs sur les listes électorales pour l'élection des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession est fixée du 23 avril au 23 mai 1992, à 12 heures.
Les électeurs dûment inscrits sur les listes électorales doivent voter par correspondance dans la période comprise entre le 1er octobre 1992, à 0 heure, et le 12 octobre 1992, à 24 heures, le cachet de la poste faisant foi.