Arrêté du 30 avril 1993 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9300818A


Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de l’aviation civile, et notamment ses articles L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 ;
Vu l’arrêté du 17 juillet 1992, modifié par l’arrêté du 31 août 1992, portant octroi d’autorisation et d’agrément de transports aériens au profit de la Société nouvelle S.A.R ;
Vu la demande présentée par la Société nouvelle S.A.R. ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’aviation marchande en date du 28 avril 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - A l’article 3 bis de l’arrêté du 17 juillet 1992 modifié susvisé, la liste des lignes régulières de passagers que la société est autorisée à exploiter est complétée comme suit :
    « Paris-Montluçon. »

  • Art. 2. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 1993.
BERNARD BOSSON

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