Arrêté du 26 mai 1993 portant agrément de cluses ouvertes dans des établissements d'enseignement privés d'art dramatique au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre de la culture et de la francophonie, Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale, Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, au titre de l’assurance personnelle à taux de cotisation réduit, pour une durée de trois ans, les établissements d’enseignement privés d’art dramatique ci-dessous désignés Atelier du Sapajou/Théâtre-école, 11, rue Bara, 93100 Montreuil ; cycle d’études : trois ans ; diplôme préparé : certificat de fin de scolarité. Ecole Claude-Mathieu, 3, rue L’Olive, 75018 Paris ; cycle d’études : deux niveaux sur trois ans ; diplôme préparé : certificat de fin de scolarité. Studio 34, 34, rue Richer, 75009 Paris ; cycle d’études : trois ans ; diplôme préparé : certificat de fin de scolarité. Ecole de théâtre Parenthèses, 50, rue Saint-Sabin, 75011 Paris ; cycle d’études : trois ans ; diplôme préparé : certificat de fin de scolarité.
Art. 2. - Les dispositions de l’article 1er du présent arrêté sont maintenues en vigueur tant que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d’être remplies.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet à comptes du 1er février 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 1993. Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de la sécurité sociale : Le sous-directeur des affaires administratives et financières, M. TOUVEREY Le ministre de la culture et de la francophonie, Pour le ministre et par délégation : Le directeur du théâtre et des spectacles, A. VAN DER MALIERE