Arrêté du 13 mai 1993 portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE9300755A


Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 85-620 du 19 juin 1985 modifié relatif au Conseil national de l’enseignement agricole ;
Vu l’arrêté du 13 février 1988 portant nomination au Conseil national de l’enseignement agricole ;
Vu l’arrêté du 30 avril 1991 fixant la liste des organisations professionnelles ou syndicales représentées au sein du Conseil national de l’enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles ;
Vu l’arrêté du 9 octobre 1991 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1988 portant nomination au Conseil national de l’enseignement agricole,
Arrête :

  • Art. 1er. - En application des dispositions du décret du 19 juin 1985 modifié susvisé, sont nommés membres du Conseil national de l’enseignement agricole :
    1° a Représentants du ministre de l’agriculture et de la pêche
    Titulaire : le directeur général de l’enseignement et de la recherche ou son représentant.
    Suppléant : le sous-directeur de la politique des formations de l’enseignement général technologique et professionnel ou son représentant.
    Titulaire : le directeur général de l’administration ou son représentant.
    Suppléant : le directeur de l’espace rural et de la forêt ou son représentant.
    Titulaire : le directeur général de l’alimentation ou son représentant.
    Suppléant : le sous-directeur de la recherche, innovation et réglementation ou son représentant.
    Titulaire : le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi ou son représentant.
    Suppléant : le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant.
    Représentants du ministre de l’éducation nationale
    Titulaire : le directeur des lycées et collèges ou son représentant.
    Suppléant : le sous-directeur des enseignements et des diplômes ou son représentant.
    Titulaire : le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant.
    Suppléant : le sous-directeur des enseignements et de la pédagogie ou son représentant.
    Représentants du ministre du budget
    Titulaire : le directeur du budget ou son représentant.
    Suppléant : le chef du service Etudes et travaux ou son représentant.
    Représentants du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
    Titulaire : le délégué à la formation professionnelle ou son représentant.
    Suppléant : le chargé de mission à la délégation à la formation professionnelle ou son représentant.
    b) Conseillers régionaux
    Titulaire : Dousset (Maurice).
    Suppléant : Harang (Bernard).
    Titulaire : Carle (Jean-Claude).
    Suppléant : Pourchet (Gérard).
    Titulaire : Terrieux (Yves).
    Suppléant : Defontaine (Jean-Pierre).
    c) Représentants des chambres d’agriculture
    Titulaire : Hervieu (Jean-François).
    Suppléant : Jeanlin (Marc).
    Titulaire : Thuault (Louis).
    Suppléant : Landure (Anne).
    Représentants d’un établissement d’enseignement supérieur agricole public
    Titulaire : le directeur de l’Institut national agronomique Paris-Grignon.
    Suppléant : le directeur de l’Institut national de recherche et d’applications pédagogiques.
    d) Représentants du Conseil national de l’enseignement agricole privé (C.N.E.A.P.)
    Titulaire : Girard (Fernand).
    Suppléant : Deedene (Jean-Paul).
    Titulaire : Bisserie (Jean-Marc).
    Suppléant : Valayer (Marthe).
    Titulaire : Le Norcy (Yvon).
    Suppléant : Honoré (Aymar).
    Représentants de l’Union nationale des maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation (U.N.M.F.R.E.O.)
    Titulaire : Paillette (André).
    Suppléant : Poisson (Stéphane).
    Titulaire : Daigney (Jean-Claude).
    Suppléant : Brun (Jacques).
    Représentants de l’Union nationale rurale d’éducation et de promotion (U.N.R.E.P.)
    Titulaire : Ruty (Michel).
    Suppléant : Lambert (Jean).
    2° a Représentants des syndicats nationaux de la Fédération de l’éducation nationale (F.E.N.) du ministère de l’agriculture
    Titulaire : Deschamps (Michel).
    Suppléant : Goldberg (Serge).
    Titulaire : Clément (Alain).
    Suppléant : Dachicourt (Alain).
    Titulaire : Merrien (Annick).
    Suppléant : Béjean (Nicole).
    Titulaire : Molins (Jean).
    Suppléant : Cazaux (Ginette).
    Titulaire : Mauboulès (Bernard).
    Suppléant : Lambert (Jean-Louis).
    Titulaire : Juillard (Jean-Pierre).
    Suppléant : Cesbron (Jean).
    Titulaire : Baro (Hervé).
    Suppléant : Clavelou (André).
    Titulaire : Fernier (Geneviève).
    Suppléant : Gautheur (Annick).
    Titulaire : Odent (Guy).
    Suppléant : Faymendie (Jean).
    Titulaire : Carola (Marie-Jeanne).
    Suppléant : Cappe (Georges).
    Représentants des syndicats nationaux de la Confédération générale du travail Force ouvrière du ministère de l’agriculture (C.G.T.-F.O.)
    Titulaire : Delmas (Michel).
    Suppléant : Langlais (Jacques).
    Titulaire : Mourier (Bernard).
    Suppléant : Guillerm (Jean-Louis).
    Représentants de la fédération C.F.D.T. des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique (S.G.E.N.-C.F.D.T)
    Titulaire : Azema (Claude).
    Suppléant : Delperie (Max).
    Titulaire : Thibord (Gérard).
    Suppléant : Herbeux (Marie-Claude).
    b) Représentants du Syndicat national de l’enseignement chrétien C.F.T.C. (S.N.E.C.-C.F.T.C.)
    Titulaire : Ertzbischof (Philippe).
    Suppléant : Patouraux (René).
    Titulaire : Le Lay (Jean-Claude).
    Suppléant : Paille (Roland).
    Représentants du Syndicat national des personnels d’organismes d’éducation et de promotion en milieu rural C.G.T.-F.O. (S.F.O.P.E.)
    Titulaire : Bourasseau (Gabriel).
    Suppléant : Gachet (Didier).
    Représentants de la Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. (F.G.A.-C.F.D.T)
    Titulaire : Violain (Joseph).
    Suppléant : Jourdain (Gérard).
    Représentants de la Fédération de l’enseignement privé C.F.D.T (F.E.P.-C.F.D.T)
    Titulaire : Daniau (Loïc).
    Suppléant : Batard (Yves).
    Représentants de la Fédération nationale des syndicats professionnels de l’enseignement libre catholique (S.P.E.L.C.)
    Titulaire : Démoulin (Gérard).
    Suppléant : Morandat (Paul).
    3° a Représentants de l’Union fédérale agricole de la fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (U.F.A. -P.E.E.P.)
    Titulaire : Basta (Raymond).
    Suppléant : Staudt (André).
    Titulaire : Lefèvre (André).
    Suppléant : Devictor (François).
    Titulaire : Henry (Danièle).
    Suppléant : Peytavin (Michel).
    Représentants de la fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques (F.C.P.E.)
    Titulaire : Dufresne (Jacques).
    Suppléant : Chambat (Jean-Paul).
    Titulaire : Deroche (Michèle).
    Suppléant : Chlosta (Wladys).
    Titulaire : Muller (Jean-Marc).
    Suppléant : Henrard (Jacques).
    Représentants des parents d’élèves des établissements d’enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l’Etat, désignés par la Fédération familiale nationale pour l’enseignement agricole privé (F.F.N.E.A.P.)
    Titulaire : Delatte (Charles).
    Suppléant : Blondel (Francis).
    Représentants des parents d’élèves des établissements d’enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l’Etat, désignés par l’Union nationale des maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation (U.N.M.F.R.E.O.)
    Titulaire : Reveillère (France).
    Suppléant : Cokelaer (André).
    Représentants des parents d’élèves des établissements d’enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l’Etat, désignés par l’Union nationale rurale d’éducation et de promotion (U.N.R.E.P.)
    Titulaire : Hamayon (Anne-Marie).
    Suppléant : Morvan (Noëlle).
    Représentants des associations familiales rurales, désignés par l’Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)
    Titulaire : Leroy (André).
    Suppléant : Mouzay (Thérèse).
    b) Représentants de la Confédération nationale de la mutualité de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
    Titulaire : Gaudinat (Jacques).
    Suppléant : Olivera (Jean-Claude).
    Représentants de l’Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.)
    Titulaire : Leconte (Michèle).
    Suppléant : Brice (Jean-Charles).
    Titulaire : Heckenroth (Marc).
    Suppléant : Peres (François).
    Représentants de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
    Titulaire : Meinrad (Jean-Paul).
    Suppléant : Mehaignerie (Maryannick).
    Titulaire : Bastian (Jean-Paul).
    Suppléant : Corre (Hélène).
    Représentants du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
    Titulaire : Thomas (Pierre). Suppléant : Bonnin (Thierry).
    Représentants de la Confédération paysanne (C.P.)
    Titulaire : Barnoux (Michèle).
    Suppléant : Mottet (Attale).
    Représentants de la Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. (FG.A.-C.F.D.T)
    Titulaire : Felinger (Georges).
    Suppléant : Garnier (Jean-Paul).
    Représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T. (F.N.A.F.-C.G.T.)
    Titulaire : Perret (Roger).
    Suppléant : Gruand (Emmanuel).
    Représentants de la Fédération de l’agriculture et de l’alimentation C.G.T.-F.O. (F.G.T.A.-.F.O.)
    Titulaire : Noel (François).
    Suppléant : Salanon (Robert).

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mai 1993.
JEAN PUECH