Arrêté du 17 mai 1993 relatifs à des régies de recettes et d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF9301564A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 17 mai 1993 et pour compter du 1er juin 1993, les dispositions de l’arrêté du 22 janvier 1992 portant institution de régies et de sousrégies de recettes, de régies et de sous-régies d’avances auprès d’organismes ou établissements relevant de la direction des armements terrestres relatives au montant maximal de l’avance à consentir au régisseur de l’établissement technique de Bourges sont modifiées comme suit :
    Remplacer : « 8 400 000 F » par : « 1 875 000 F ».