Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 9 octobre 1992, la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique pour son usage privé.
Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
NOR : PTTR9200608A