Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

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Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 9 octobre 1992, la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique pour son usage privé.