Par décret en date du 13 novembre 1992, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone primaire et de la zone secondaire de dégagement instituées autour du centre d'émission de Nîmes, quartier Bruyère (Gard) (no C.C.T.: 03008004).
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune de Nîmes (Gard).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques, créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes suivantes: - dans la zone primaire de dégagement: 70 mètres N.G.F.;
- dans la zone secondaire de dégagement : croissant linéairement de 79 mètres N.G.F. à 114 mètres N.G.F.
Le point de référence des cotes est à un altitude de 55 mètres N.G.F.
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune de Nîmes (Gard).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques, créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes suivantes: - dans la zone primaire de dégagement: 70 mètres N.G.F.;
- dans la zone secondaire de dégagement : croissant linéairement de 79 mètres N.G.F. à 114 mètres N.G.F.
Le point de référence des cotes est à un altitude de 55 mètres N.G.F.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement (groupe Etudes et programmes) du Gard, 89, rue Wéber, 30907 NIMES CEDEX.