Arrêté du 22 avril 1993 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9370268A


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 1993, M. Meraud (Daniel), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l’éducation nationale, est, à compter du 1er avril 1993, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l’éducation nationale.