Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 1993, M. Meraud (Daniel), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l’éducation nationale, est, à compter du 1er avril 1993, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l’éducation nationale.
Arrêté du 22 avril 1993 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9370268A