Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 1993, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu les dispositions de l’article R. 78 du code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 25 mars 1993 portant que la présente admission au traitement est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le militaire n’appartenant pas à l’armée active dont le nom suit est admis au traitement du grade d’officier de la Légion d’honneur pour prendre rang du 18 octobre 1967 :
Admission au traitement du grade d’officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Hugenschmitt (Louis, Marcel), sergent. Officier du 18 octobre 1967. Cité.
Décret du 3 mai 1993 portant admission au traitement de la Légion d'honneur
NOR : DEFM9301462D