Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 21 septembre 1992, est réintégré dans le patrimoine de l'Etat, affecté à titre définitif au ministère de l'éducation nationale et de la culture et attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Montpellier,
établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier situé 61, boulevard des Arceaux, rue Gustave et 64 et 68, avenue de Lodève, cadastré section KL, no 639, pour une superficie totale de 3264 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré rose sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 340-00577 à la rubrique Universités-anciens établissements.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.