Arrêté du 16 mars 1992 portant nomination au Conseil national de la consommation

Version INITIALE

NOR : COMC9200005A

Par arrêté du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation en date du 16 mars 1992, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs:
En qualité de titulaire:
M. Huguet (Yves), en remplacement de Mme Domenach-Chich (Geneviève),
démissionnaire. Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 22 novembre 1989 portant nomination au Conseil national de la consommation.
En qualité de suppléant:
Mme Argudo (Janine), en remplacement de M. Huguet (Yves). Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté précité.