Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 28 octobre 1992, M. Malvaud (Gabriel, René), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 1992.
Arrêtés du 28 octobre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
NOR : AGRA9202150A