Par décret en date du 18 novembre 1992, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <> (Corrèze), institué par décret du 2 mai 1988 puis muté par décret du 22 février 1990 au profit de la Compagnie française de Mokta, est prolongée jusqu'au 4 mai 1994 moyennant un engagement financier minimal de 1133000 F (valeur quatrième trimestre 1990).
Décret du 18 novembre 1992 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <> (Corrèze), au profit de la Compagnie française de Mokta
NOR : INDE9200883D