Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 16 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 juin 1991, portant extension de l'accord national professionnel du 10 octobre 1985 sur la classification des emplois dans les entreprises de fabrication de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'accord du 3 décembre 1991 (quatre annexes) conclu dans le cadre de l'accord national susvisé;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 janvier 1992;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 16 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 juin 1991, portant extension de l'accord national professionnel du 10 octobre 1985 sur la classification des emplois dans les entreprises de fabrication de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'accord du 3 décembre 1991 (quatre annexes) conclu dans le cadre de l'accord national susvisé;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 janvier 1992;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Fait à Paris, le 11 février 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le chef de service,
J. DUSSIOT