Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget en date du 9 janvier 1992, le budget de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour 1991 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 338946500 F (décision modificative no 2).
Arrêté du 9 janvier 1992 relatif au budget pour 1991 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
NOR : ENVP9250017A