Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1992:
M. Curti (Joseph), avocat général à la Cour de cassation, est nommé commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes, en remplacement de M. Lecocq (Pierre).
Mme Le Foyer de Costil (Huguette), avocat général à la Cour de cassation,
est nommée commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes, en remplacement de M.
Curti (Joseph).