Arrêté du 29 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne

Version INITIALE

NOR : DEFP9201056A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 69-448 du 20 mai 1969 modifié portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne, et notamment son article 1er,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne prévue à l'article 1er du décret susvisé est fixé à 10 p. 100 de la solde de base mensuelle servie aux militaires mentionnés à ce même article.
    Toutefois, la solde de base à prendre en considération ne peut être supérieure à celle afférente au 1er échelon du grade de capitaine.


  • Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1991 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 janvier 1992.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil:

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J. ANDREU

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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