Arrêtés du 17 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1992:
La démission de M. Drouet (Jean-Claude, Ernest, Maurice), huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Claude Drouet et Robert-Denis Meissonnier, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault), en remplacement de M. Drouet (Jean-Claude, Ernest, Maurice).
MM. Drouet (Jean-Claude, Ernest, Maurice) et Meissonnier (Robert-Denis,
Jean-Marie) sont nommés huissiers de justice associés.