Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9300702S


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 2 février 1993, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée au Groupement d’intérêt économique pour la prévention et le traitement des lithiases rénales, représenté par M. le docteur Gautier, en vue du remplacement du lithotripteur EDAP LT 01 par un appareil EDAP LT 02 dans les locaux de la clinique Saint-Jean-Languedoc sise 20, route de Revel, à Toulouse (Haute-Garonne). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l’appareil EDAP LT 01 mis en service en 1986.